Condition général de vente

I – Conditions Générales de vente de la boutique en ligne LBROW
L’achat des produits et services proposés par LBROW est soumis aux présentes conditions générales de vente du site LBROW (« Conditions Générales de Vente »).
Les commandes passées sur le site LBROW sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits LBROW achetés sur LBROW est formellement interdite.
LBROW peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales – CGV».
En outre, à chaque passage de commande sur le site LBROW, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les conditions générales d’accès aux ventes sur le site LBROW sont les suivantes.

Nous nous réservons le droit de les modifier à n’importe quel moment et sans préavis.

Ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la version du site.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE
2.1 Le site LBROW permet de commander à LBROW une sélection de services et produits de cosmétique immédiatement en ligne via l’internet depuis la France et l’étranger.

La zone de livraison des produits LBROW commandés sur le site LBROW et au numéro siret figurant ci-dessus (84823669100012) est limitée au territoire France métropolitaine et au territoire de différents autres pays (voir « zone de livraison »).

Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse (s) de livraison.

Pour chaque produit ou service sélectionné sur le site LBROW, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article ou du service, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à LBROW pour traitement (voir « validation de commande) ». Si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site LBROW soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des produits sur vos équipements informatiques. Par conséquent, LBROW ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits LBROW figurant sur le site LBROW. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service clients en cliquant sur le bouton « contact ».

2.2. Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

LBROW se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision. Ceci incluant toutes tentatives de fraudes ou détournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE – DISPONIBILITE – EXECUTION
Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site LBROW en remplacement, soit la génération d’un avoir , soit le remboursement du produit manquant après annulation de votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
LBROWSn’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
LBROW se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site LBROW.

3.1. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de leur acceptation par le vendeur.

Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution de la commande, les acomptes versés ne seront pas restitués.

3.2. Si les produits commandés font l’objet d’un retour à l’expéditeur en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse donnée par l’acheteur lors de la commande ou si l’adresse s’avère pour quelques raisons que ce soit erronée, les frais de réexpédidion des produits resteront à la charge de l’acheteur et les délais de livraison visés à l’article 4 et 5 ci-après ne seront pas opposables à LBROW.

3.3 Politique d’annulation
Votre rendez-vous avec l’une de nos techniciennes est réservé spécifiquement pour vous. Nous vous demandons donc de nous prévenir au moins 72 heures à l’avance si vous souhaitez reporter votre rendez-vous. Ce dernier reste valable 2 mois à compter de la date d’achat.

Toutes les réservations nécessitent un acompte de 30% par prestation.
Les acomptes sont transférables sur une date ultérieure, à condition de nous prévenir au moins 72 heures à l’avance.

Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – MODALITES
4.1. LBROW prépare la commande validée par l’acheteur dans les 24 à 72 heures après validation du paiement. Un mail vous informe de la préparation de celle-ci.

4.2. La structure de préparation des commandes étant fermée les dimanches et lundis, toute commande effectuée les samedis ne pourra être préparée que le mardi suivant, décalant d’autant le délai d’expédition.

4.3. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.

4.4. A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande ». Dès la validation du paiement, votre commande est transmise à LBROW pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées sur le site LBROW constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LBROW et ses clients. En cas de conflit entre LBROWSet l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par LBROW sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

4.5. En application de l’article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, LBROW conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre LBROW et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de LBROW, et la justification de votre identité.

Achats – Réserve de propriété
Les produits et services commandés demeurent la propriété de LBROW jusqu’au complet encaissement du prix par LBROW. En cas d’incident de paiement pour un produit, vous vous engagez à restituer à LBROW les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à la date effective de livraison.

Ceci n’est pas valable pour les services.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – DELAIS
5.1 Délais
a) Les commandes validées par l’acheteur sont expédiées, dès validation du paiement, sous 24 à 72 heures ouvrées à l’adresse mentionnée dans la commande et sous réserve des frais de réexpédition visés à l’article 3.2. ci-dessus.
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
LBROW se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera néanmoins intégralement effectué lors de la validation du paiement comme indiqué à l’article 9 ci-dessous.
Les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
b) Les expéditions ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des expéditions de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués à l’acheteur lors du choix par ce dernier du mode de transport aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement, du transporteur et des règles de circulation.
c) Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
d) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc…).
Vous devez ensuite contacter le service client par courrier électronique en joignant les photos des anomalies constatées (pour recours auprès du transporteur).
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « retours – échanges – remboursements ».

5.2. Tarifs
Le colis est livré à l’acheteur à l’adresse de livraison qu’il a communiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
LBROW ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er mars 2012
LAPOSTE FRANCE METROPOLITAINE
3,50 €*

LA POSTE OUTRE-MER
ZONE OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Martin, Saint-Barthélémy) : 3,50€*
ZONE OM 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes
et Antarctiques Françaises) : 3,50€*
LA POSTE INTERNATIONAL:
ZONE A (Union Européenne et Suisse) : 3,50€

ARTICLE 6 – RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS SOUS FORME D’AVOIR
Vous avez la possibilité de retourner, pour une demande d’échange ou d’avoir, tout produit commandé sur le site LBROW dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
Après avoir, au préalable, contacté le service client par mail (contact@lbrow.com) pour formuler votre requête, en précisant si vous souhaitez l’échange ou l’avoir des produits retournés.

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, dans une enveloppe simple et en tarif lent à l’adresse suivante :
LBROW
6 rue Waldeck Rochet
92000 NANTERRE

En cas d’échange :
. Si le montant du ou des produits choisis en remplacement à une valeur supérieure au montant du ou des produits retournés, vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présente conditions générales de vente.
. Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produits retournés, la différence de prix vous sera remboursée par LBROW conformément aux présentes conditions générales de vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, les frais de transport de la seconde expédition vous seront aussi facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible.
En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site LBROW dans les sept (7) jours suivant la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. LBROW fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement est effectué dans le mois. suivant la réception des produits retournés, en crédidant votre carte bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
En priorité et par préférence à une demande de remboursement, il vous sera attribué un avoir électronique utilisable sur le site LBROW.
De plus, nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit ou les produits dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc…).
LBROW a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à LBROW.

LBROW ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site LBROW, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

ARTICLE 7 – GARANTIE – ETENDUE
7.1 Garantie légale
Les produits vendus sur le site LBROW sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-5 et L 211-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du code civil.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dissimulent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ;
Article L 211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211 – 12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
7.2 LBROW ne peut être tenue pour responsable des défauts des produits vendus en sa qualité de simple distributeur.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services du fabricant. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
7.3 En aucun cas LBROW ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et, notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits LBROW sur le site LBROW.
7.4 Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 5.

ARTICLE 8 – PRIX
Les produits et services LBROW sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclus les frais de livraison selon l’option choisie (voir livraisons).
LBROW se réserve de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et services proposés sur le site LBROW. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site LBROW au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits et services commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site LBROW doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit, conformément à l’article 9 ci-après.
En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LBROW, ils seront à votre charge et à votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de votre autorité locale.
LBROW réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Pour l’achat de produits facturés en hors taxes pour un montant supérieur à 200 € et à destination de pays hors CEE, LBROW peut faire bénéficier à son client de la détaxe ; cette faculté sera notifiée ainsi que ses modalités d’applications au client sur demande expresse de ce dernier au moment de la commande.

ARTICLE 9 – PAIEMENT – MODALITES
Les produits et services commandés demeurent la propriété de LBROW jusqu’au complet encaissement du prix par LBROW. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à LBROW les produits reçu et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce à la date effective de livraison.
Les produis sont payables à la commande aux prix figurant sur le site au jour de celle-ci.
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de vente.
9.1 Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard & Mastercard, Carte bleue).
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit interviendra alors lors de la validation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, la valeur des produits indisponibles vous sera soit recréditée soit fera l’objet d’un avoir comme indiqué à l’article 6 ci-dessus.

ARTICLE 10 -SECURISATION
Le système de paiement sécurisé du CIC, accepté en standard par les principaux navigateurs.
Nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Vos coordonnées se seront connues ni du personnel de LBROW ni d’un quelconque autre internaute.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition par :
La rubrique contact,
Par courrier électronique à contact@lbrow.com

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
LBROW s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées. Elles ne seront utilisées que dans le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données personnelles.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande:
Par téléphone au 0172610203

ARTICLE 13 – COMPETENCE – CONTESTATION
Les présentes conclusions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces conditions générales de vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de PARIS a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. LBROW se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

II – Conditions générales d’utilisation du site LBROW
L’utilisation du site LBROW et les achats de produits et services proposés sur LBROW sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site LBROW (« conditions générales d’utilisation »). Lorsque vous utilisez le site LBROW vous êtes engagé par ces conditions générales d’utilisation que vous êtes tenu de respecter. L’utilisation du site LBROW, vaut également accord de la politique du site LBROW en matière de confidentialité (« politique de confidentialité ») ; Voir « sécurité et confidentialité ».
LBROW peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site LBROW après d’éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation et à reconnaître la politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d’utilisation ou de la politique de confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « contact ».
Sécurité et confidentialité
La politique de confidentialité du site LBROW (voir « politique de confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à LBROW de confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site LBROW n’est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site LBROW est la propriété exclusive de LBROW. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site LBROW, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque LBROW, la marque figurative, toutes les autres marques et logos liés à LBROW sont et demeureront la propriété exclusive de LBROW. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de LBROW, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur de marque ou d’autres droits exclusifs du site LBROW ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages internet publiées sur le site LBROW pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Liens
Le site internet LBROW peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par LBROW. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site internet LBROW qu’avec l’autorisation écrite et expresse ou LBROW.

Limitation de responsabilité
LBROW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site LBROW ou de votre incapacité à l’utiliser, même si LBROW a été informée de la possibilité de ces dommages.

Absence de garantie
LBROW ne peut garantir et affirmer :
. Que le site internet LBROW est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
. Que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.

Le site LBROW peut contenir des imprécisions techniques ou d’autre défauts, LBROW ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site internet LBROWS et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». LBROW exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site LBROWSou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Droit applicable – litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces conditions générales d’utilisation sont écrites en français. En cas de litiges, le tribunal de commerce de PARIS a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. LBROW se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de LBROW
LBROW héberge et édite le site internet LBROW, ce qui inclut, le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site internet ou par son intermédiaire. LBROW e a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« politique de confidentialité ») afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site internet LBROW.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette politique de confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du site.

Si vous décidez d’utiliser le site LBROW, vous acceptez que LBROW collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant y compris des informations personnelles et financières dans les conditions définies dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité ou toute autre modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site LBROW et de n’acheter aucun produit LBROW proposé à la vente sur ce site.

Quelles sont les informations collectées sur LBROW ?
Vous pouvez utiliser le site internet LBROW sans fournir d’informations d’ordre personnel à LBROW. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :
Vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations de LBROW.
Ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit), si vous décidez d’acheter des produits proposés sur le site LBROWSpour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.
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La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Toutefois, aucune information bancaire n’est conservée par LBROW, celles-ci transitant uniquement par et sur le serveur sécurisé du CIC.
Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à LBROW de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée (voir « modifications et accès à vos informations personnelles »). LBROW peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n’achetez aucun produit sur le site internet (voir « témoins de connexion – cookies »).

Réception d’informations
LBROW vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les produits LBROW et les nouveaux produits proposés, sur le site internet. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse ou en nous appelant au +.

Comment sont utilisées les informations que vous fournissez sur LBROW?
LBROW peut communiquer à ses prestataires de livraisons, les informations que vous fournissez sur le site internet afin de traiter votre commande et de vous la livrer.

LBROW peut également communiquer les informations que vous fournissez sur le site à des tiers qui fournissent des services au site internet LBROW. Ainsi, pour vérifier les informations vous concernant, authentifier les paiements et traiter les commandes, LBROW peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres que vous lui avez fournies.

LBROW peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. A titre d’exemple, LBROW peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les conditions générales de vente et d’utilisation de LBROW ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du site internet LBROW. Dans l’éventualité où LBROW ou tout ou partie de son actif serait acquis par un tiers, la liste des clients de LBROW peut être incluse dans les actifs cédés.

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